J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301013A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 janvier 2003, M. Marc Aubert, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur, en qualité d'attaché prinicipal de 2e classe pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2003.